1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et des services édités par Marcio NEVES LOBO (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant les services, vous acceptez ces conditions. Les achats sont en outre soumis aux conditions générales de vente.
2. Accès et compte
- L'accès se fait avec un compte Discord valide. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Discord et de l'usage qui est fait du vôtre.
- Le site s'adresse aux personnes d'au moins 15 ans, et au moins à l'âge minimum exigé par Discord. En dessous de 15 ans, l'accord du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire. Un mineur ne peut acheter qu'avec l'accord de ses représentants légaux (voir les conditions de vente).
- Les informations que vous fournissez doivent être exactes. Un compte est personnel : ne le partagez pas et ne le revendez pas.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous le demandant via la page de contact.
3. Les services
Les services sont fournis en l'état de leur évolution : nous les améliorons, les modifions et, si nécessaire, retirons des fonctions, sans que cela réduise vos droits d'acheteur (voir les conditions de vente). Nous visons une disponibilité aussi bonne que possible, sans pouvoir la garantir en permanence (maintenance, pannes, dépendance à Discord, Twitch, TikTok ou à l'hébergeur).
Les services s'appuient sur des plateformes tierces (Discord, Twitch, TikTok, OBS, Stripe). Vous devez respecter leurs propres conditions. La suspension de votre compte chez elles peut affecter votre usage de nos services, indépendamment de notre volonté.
4. Comportements interdits
Il est interdit :
- d'utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses, ou en violation des droits d'autrui ;
- de chercher à pirater, perturber ou surcharger nos systèmes, d'y diffuser un logiciel malveillant, ou de contourner les limitations et contrôles d'accès ;
- de collecter les données du site de façon automatisée (extraction massive, robots) sans autorisation ;
- d'usurper l'identité d'une personne, de harceler ou d'abuser d'autres utilisateurs ;
- de revendre ou de distribuer l'accès au service, de le décompiler ou de l'utiliser pour créer un service concurrent à partir de nos éléments protégés ;
- d'exploiter une faille ou un défaut (par exemple pour obtenir des points ou des cartes de façon illégitime) : signalez-le plutôt.
5. Contenus des utilisateurs
Certaines fonctions permettent de publier du contenu (par exemple des cartes, des textes, des configurations, des messages).
- Vos droits : vous restez titulaire de vos contenus. Vous nous accordez, pour la durée où ils sont sur le service, une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour les héberger, les afficher et faire fonctionner le service (y compris, pour les cartes publiées, leur affichage aux autres utilisateurs).
- Votre responsabilité : vous garantissez disposer des droits nécessaires et ne pas publier de contenu illicite : atteinte aux droits d'auteur ou à la vie privée, haine, harcèlement, contenu sexuel impliquant des mineurs, apologie du terrorisme, escroquerie, etc.
- Modération : nous ne surveillons pas les contenus de manière générale, mais nous retirons ceux qui nous sont signalés ou que nous constatons comme contraires à la loi ou à ces conditions.
- Signaler un contenu : voir l'article 6 des mentions légales. Quand nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous vous en indiquons le motif, et vous pouvez contester la décision en nous écrivant via la page de contact ; un réexamen est effectué par une personne.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments du site et des services (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données) appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants. L'utilisation du service vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, le temps de votre accès. Toute autre exploitation exige l'accord écrit préalable de l'éditeur.
7. Responsabilité
Nous répondons de nos manquements dans les conditions prévues par la loi. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite ce que la loi ne permet pas d'exclure : en particulier la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, les dommages corporels, et les garanties légales dont bénéficient les consommateurs (voir les conditions de vente).
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables : des interruptions ou changements causés par des services tiers (Discord, Twitch, TikTok, hébergeur), d'un usage non conforme du service, des contenus publiés par d'autres utilisateurs, ni des dommages indirects (perte de revenus, d'audience, etc.). Nous vous conseillons de conserver une copie de vos configurations importantes.
8. Suspension et fin du compte
Vous pouvez cesser d'utiliser les services et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces conditions, de fraude ou d'impayé, en vous indiquant le motif ; en cas d'urgence (sécurité, contenu gravement illicite), la suspension peut précéder l'explication. Nous pouvons aussi supprimer un compte inactif depuis plus de 3 ans, après vous en avoir averti par message sur le site ou à votre adresse e-mail lorsque nous en disposons. La fin du compte entraîne la perte de l'accès aux fonctions payantes et aux points virtuels dans les conditions prévues par les conditions de vente ; vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Vos données sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité et cookies. Pour les données des membres d'une communauté, le propriétaire du serveur ou de la chaîne est responsable du traitement (voir l'article 12).
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d'une évolution des services ou de la loi. Les modifications importantes vous sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur (message dans la messagerie du site, bannière ou e-mail). Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord pour rechercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir le tribunal de votre lieu de résidence ; ces conditions ne vous privent d'aucune protection que la loi impérative de votre pays vous accorde. Pour les litiges avec un professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.
La version française de ces conditions fait foi.
12. Propriétaires de serveur et de chaîne
Cet article s'applique à toute personne qui est propriétaire d'un serveur Discord sur lequel le bot est ajouté, ou titulaire d'une chaîne Twitch liée à un serveur, et qui active des fonctions pour sa communauté (niveaux, points, jeux, VIP Pass, commandes de tchat, messages d'accueil, journaux, etc.). Il complète la politique de confidentialité (article 2 bis) et vaut contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.
- Rôles. Vous êtes responsable du traitement des données de vos membres et spectateurs que ces fonctions produisent : vous décidez des fonctions activées et de leurs réglages. L'éditeur est votre sous-traitant : il fournit l'outil et traite ces données uniquement pour faire fonctionner les fonctions que vous avez activées. Vos réglages enregistrés sont vos instructions ; si une instruction lui paraît contraire à la réglementation, l'éditeur vous en informe.
- Objet et durée. Le traitement porte sur les identifiants et pseudonymes publics, avatars, niveaux, points, participations aux jeux et messages de tchat lus pour les commandes et l'expérience, de vos membres et spectateurs. Il dure tant que vous utilisez les fonctions et que le bot reste sur votre serveur.
- Vos obligations. Informer vos membres des fonctions activées et de leurs droits (règlement, message d'accueil ou salon d'information) ; choisir et respecter une base légale ; n'activer que ce qui est nécessaire ; répondre aux demandes de vos membres (accès, effacement, opposition) ; respecter les conditions de Discord et de Twitch ; ne pas utiliser le service pour surveiller ou profiler des personnes de façon illicite.
- Engagements de l'éditeur. Traiter ces données sur vos seules instructions ; garantir la confidentialité (accès réservé à l'équipe, consultations des données de compte journalisées) ; appliquer les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ; ne recourir qu'aux prestataires qui y sont listés (hébergeur, Discord, Twitch, etc.), ce que vous autorisez de façon générale, en étant prévenu de tout changement important ; vous aider à répondre aux demandes de vos membres, qu'il peut aussi recevoir et vous transmettre ; vous avertir sans délai injustifié d'une violation de données vous concernant ; mettre à votre disposition les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements ; supprimer ou vous restituer ces données sur votre demande, notamment à la fin de l'utilisation du service. Vous pouvez aussi, à tout moment, consulter les données de votre compte et le supprimer vous-même depuis votre profil (onglet « Mon compte »).
- Ce que l'éditeur fait pour son propre compte. La sécurité et la prévention des abus, les achats, le jeu de cartes et la traçabilité de l'équipe relèvent de la responsabilité de l'éditeur (politique de confidentialité, article 1).
- Changement de propriétaire. Si la propriété du serveur change, le nouveau propriétaire devient responsable du traitement à compter de ce changement.